Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Contexte réglementaire

Cette politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel mises en œuvre par Osmose et par Soizic Guilbaud, consultante et formatrice en stratégie marketing et communication. Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en place en 2025, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en France.

Responsable du traitement

Responsable de traitement
Autoentreprise
10 rue Flandres Dunkerque
Numéro SIREN : 5301202800036
Courriel : soazicguilbaud@gmail.com
Tél. : 0774953434
Délégué à la protection des données (DPO)
Nom : Guilbaud Soizic
Courriel : soazicguilbaud@gmail.com

Données collectées

Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

Données d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
Données professionnelles (entité, fonction, SIRET)
Données de facturation (adresse de facturation, modalités de paiement)
Données de navigation sur le site (adresse IP, cookies, journaux de connexion)

Finalités et bases légales

Finalité	Données concernées	Base légale
Gestion des relations clients et prospects	Identification, contact	Exécution du contrat ou pré-contractuel
Facturation et suivi comptable	Données de facturation	Obligation légale
Envoi de newsletters et communications commerciales	E-mail, nom	Consentement explicite
Analyse statistique et amélioration des services	Données de navigation	Intérêt légitime

Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données clients et prospects	3 ans après la dernière interaction commerciale
Données de facturation	10 ans (conformité fiscale)
Données de newsletter	Jusqu’au retrait du consentement
Journaux de connexion (logs)	1 an

Sécurité et confidentialité

Mise en place de mesures techniques (chiffrement des bases, pare-feu, sauvegardes régulières)
Mise en place de mesures organisationnelles (accès restreint, procédures de gestion des incidents)
Réalisation d’audits internes périodiques pour vérifier la conformité et la robustesse du dispositif

Destinataires des données

Interne : services habilités au sein de Osmose et du cabinet de formation
Externe : hébergeur agréé, prestataires de facturation, outils d’e-mailing et d’analyse (sous-traitants)
Aucune transmission de données personnelles à un pays hors Union européenne sans garanties appropriées

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition pour motifs légitimes
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit d’adresser une réclamation à la CNIL

Voici comment les exercer simplement :

1. Contact et formalisme

Adresse e-mail pour exercer vos droits : soazicguilbaud@gmail.com
Adresse postale : Osmose, 10 rue Flandres Dunkerque, Laval 53000
Modalités : • Envoyez un mail ou un courrier daté et signé • Joignez une copie de votre pièce d’identité • Précisez le droit que vous souhaitez exercer et, si besoin, les données concernées

2. Droits à exercer

Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et copie des données personnelles
Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : demander de restreindre certains traitements
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Retrait du consentement : retirer votre consentement (ex. newsletters, cookies) sans affecter la licéité des traitements antérieurs

3. Délais et réponse

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande
Prolongation possible : +2 mois si nécessaires, avec notification préalable motivée
Gratuité : l’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive

4. En cas de litige

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :

À soazicguilbaud@gmail.com
Directement à la CNIL (www.cnil.fr)

Mise à jour de la politique

Cette politique pourra être révisée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur sera toujours accessible sur le site de [Osmose] et communiquée aux clients et prospects.

Date d’entrée en vigueur : 1er août 2025