Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des Utilisateurs de la Plateforme

1. Objet

Ces Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage des contenus, services et fonctionnalités de la plateforme Osmose par tout utilisateur particulier. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie afin de garantir un usage sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique accédant à la plateforme à titre personnel.
• Contenu : textes, images, vidéos, données mises à disposition par Osmose ou par d’autres utilisateurs.
• Plateforme : site web et applications mobiles d’Osmose.

3. Acceptation des CGU

L’accès à la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

4. Accès et Services

La plateforme est accessible gratuitement 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou de force majeure. Osmose peut suspendre temporairement l’accès pour raison technique ou de sécurité.

5. Obligations des Utilisateurs

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou protégés sans autorisation.
• Respecter la propriété intellectuelle d’Osmose et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur la plateforme sont la propriété exclusive d’Osmose ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Responsabilités et garanties

Osmose met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans toutefois garantir un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. La responsabilité d’Osmose ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de données ou atteinte aux systèmes des utilisateurs.

8. Données personnelles et RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément au RGPD.

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour sécuriser la navigation, mesurer l’audience et personnaliser les contenus. Un bandeau permet de gérer les préférences à tout moment.

10. Modification des CGU

Osmose se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

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Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Professionnels Partenaires

1. Objet et champ d’application

Ces CGV régissent les relations commerciales entre la micro-entreprise Osmose (ci-après « la Plateforme ») et tout professionnel souhaitant référencer ses services ou produits sur Osmose (ci-après « le Partenaire »). Elles s’appliquent automatiquement à toute inscription validée.

2. Définition des Parties

• Plateforme : Osmose, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 530112028, dont le siège est 10 rue Flandres Dunkerque a Laval.
• Partenaire : toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle et référencée sur Osmose.

3. Inscription et référencement

Le Partenaire complète un formulaire en ligne et fournit les pièces justificatives (Kbis, RIB, description des offres). Osmose se réserve un droit d’acceptation ou de refus sans justification.

4. Prix et paiement

Les tarifs de référencement et de gestion sont fixés en fonction du pack choisi et indiqués dans l’espace partenaire.
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, par virement bancaire. Des pénalités de retard égales à une fois et demie le taux légal seront appliquées en cas de défaut de paiement.

5. Obligations du Partenaire

• Garantir l’exactitude et la conformité des informations et visuels fournis.
• Respecter la législation applicable aux produits ou services référencés.
• Assurer un service client réactif auprès des utilisateurs Osmose.

6. Obligations de la Plateforme

Osmose s’engage à :

• Promouvoir le Partenaire sur la plate-forme selon l’offre choisit.
• Mettre à disposition une interface de gestion des listings.
• Assurer la disponibilité technique du service, hors maintenance planifiée.

7. Propriété intellectuelle

Le Partenaire concède à Osmose un droit non exclusif de reproduction, représentation et diffusion des éléments fournis dans le cadre du référencement.

8. Données personnelles (RGPD)

La Plateforme traite les données du Partenaire et de ses clients conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Partenaire demeure responsable de la collecte des données de ses propres clients.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGV produisent effet à compter de l’acceptation. Chacune des parties peut y mettre fin par courrier électronique avec un préavis de 30 jours. La résiliation n’affecte pas les obligations nées antérieurement.

10. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des pertes de profit, dommages indirects ou immatériels.

11. Force majeure

Aucune partie n’est tenue responsable si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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